Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par Nicolas Cousot
Entrepreneur individuel
Dénomination commerciale : Gérer son Patrimoine
Adresse professionnelle : 99 chemin de Leysotte 33400 Talence
Téléphone : 07 45 10 35 35
Adresse email : contact@gerersonpatrimoine.com
Numéro SIREN : 892240359
RCS : Bordeaux
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
Statut réglementaire
Conseiller en investissements financiers (CIF)
Votre conseiller exerce l’activité de Conseiller en investissements financiers (CIF), enregistré à l’ORIAS sous le numéro 25009714 (site ORIAS : www.orias.fr)
Il est membre de l’ANACOFI-CIF,
association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L’activité de conseiller en investissements financiers est exercée sous le contrôle de l’AMF :
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site : www.amf-france.org
Intermédiaire en assurance (IAS)
Votre conseiller exerce l’activité d’intermédiaire en assurance (IAS), enregistré à l’ORIAS sous le numéro 25009714 (site ORIAS : www.orias.fr)
Il est membre de l’ANACOFI-Courtage,
association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
L’activité d’intermédiaire en assurance est exercée sous le contrôle de l’ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site : www.acpr.banque-france.fr
Nature du conseil
Le conseil en investissements financiers est exercé dans un cadre dit non indépendant, tel que défini par la réglementation.
Cela signifie que le conseiller s’appuie sur une sélection de partenaires reconnus afin de proposer des solutions adaptées aux besoins et objectifs du client.
Le conseiller peut, dans ce cadre, percevoir une rémunération de la part de ces partenaires.
Rémunération
La rémunération du conseiller peut provenir :
d’honoraires facturés directement au client,
et/ou de commissions versées par les établissements financiers, immobiliers ou assurantiels partenaires.
Les modalités de rémunération sont précisées avant toute entrée en relation.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle de Nicolas Cousot est couverte par LIBERTY SPECIALTY MARKETS SARL
Police n°LMIEORIA001-26/OC100002093
Le contrat couvre le souscripteur et ses filiales en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion.
Le contrat couvre les réclamations introduites ou menées en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion fondées sur le droit français.
S’agissant de la garantie « responsabilité civile professionnelle » des intermédiaires d’assurance, elle s’applique aux réclamations, décisions de justice ou sentences arbitrales formulées ou rendues sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.
Informations, risques et absence d’incitation
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre purement informatif et pédagogique.
Elles ne constituent ni une offre ferme, ni une incitation personnalisée à l’investissement.
Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital… ne rien faire comporte des risques également…
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Activités d’accompagnement et de formation
Les contenus d’accompagnement et de formation proposés sur ce site ont pour objectif d’améliorer la compréhension des mécanismes patrimoniaux, financiers et immobiliers.
Ils ne constituent pas, en eux-mêmes, un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable aux Conseillers en investissements financiers, sauf dans le cadre d’un accompagnement contractuel spécifique.
Réclamations et litiges
1. Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée au cabinet Gérer son Patrimoine par email à l’adresse suivante : contact@gerersonpatrimoine.com
Toute réclamation formulée par téléphone devra être confirmée par écrit.
Le conseiller s’engage à traiter toute réclamation dans les délais suivants :
Accusé de réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si une réponse définitive est apportée dans ce délai.
Réponse définitive apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
2. Médiation de la consommation
En l’absence de réponse satisfaisante ou à défaut de réponse dans un délai de deux mois suivant l’envoi d’une première réclamation écrite auprès du cabinet, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent.
Pour les activités de Conseiller en investissements financiers (CIF) :
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Madame Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour les activités d’intermédiation en assurance (IAS) :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier
Litiges avec une personne morale ou une personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles :
Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Site internet :
3. Juridiction compétente
En cas d’échec de la procédure de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Toute demande peut être adressée par email à contact@gerersonpatrimoine.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Responsabilité
Le site Gérer son Patrimoine a pour objet de fournir des informations à caractère général, pédagogique et informatif.
Le cabinet met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires liées notamment à des opérations de maintenance ou à des contraintes techniques.
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